Données d’identification
ATSA, S.L. est propriétaire du site web suivant et en assure l’exploitation, la gestion et le fonctionnement : www.avinclaandorra.com. Ses données d’identification sont les suivantes :
- Identité : ATSA, S.L. (ci-après, « l’entité »).
- NRT : L708833H
- Adresse : Avinguda Fiter i Rossell, 4bis, 2-9, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d’Andorre
- E-mail : andorra@avincla.com
- Inscrite au Registre du commerce du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 13680, livre S-193, folios 401-410, en date du 5 juin 2012.
Objet
Le Site a pour objet de mettre à la disposition des utilisateurs les informations relatives aux activités de l’entité, ainsi que de les tenir informés des nouveautés et actualités concernant nos produits et services. L’accès au Site est gratuit et sa consultation ne nécessite aucune inscription ni aucun abonnement préalable.
L’utilisation du Site implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes conditions générales et de chacune des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède. Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de lire les présentes Mentions légales chaque fois qu’il accède au Site, les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du Site.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information et tout texte légal du site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant réputée suffisante à cet égard.
Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site web, ainsi que des informations relatives à ses services et activités, étant donné qu’il est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l’utilisation qu’il fait des produits et applications.
L’utilisation du Site contraire à la bonne foi n’est pas autorisée, notamment et de manière non exhaustive : l’utilisation contraire à la législation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire ; l’altération ou l’intrusion, par des moyens frauduleux, dans des pages web personnelles ou des courriers électroniques, ou dans les systèmes d’autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la Loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles ; l’utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses de courrier électronique à des fins de spam, de bombardement de courriels, d’usurpation d’identité, de fraude sous la garde de tiers, d’arnaque 419, de pharming, de diffusion de virus (chevaux de Troie, etc.) ou de toute autre activité menée dans une intention frauduleuse ou délictueuse.
Il est expressément interdit d’accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs du Site, de les modifier ou de les consulter. En cas de problème survenant dans les serveurs et les systèmes de sécurité du Site en conséquence directe d’un comportement négligent de l’utilisateur, celui-ci engagera sa responsabilité civile et pénale correspondante. L’utilisateur respectera les normes techniques établies par le Site pour l’administration et le développement des produits utilisés, de manière à ne pas en faire un usage abusif qui ralentisse les serveurs et porte préjudice à la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs.
En outre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par le présent texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer, voire d’empêcher l’utilisation des contenus par d’autres utilisateurs ou par tout autre internaute (matériel et logiciel).
Limitation de responsabilité
L’entité décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les dommages et préjudices causés ou pouvant être causés, découlant de l’utilisation des informations, du contenu du Site et des programmes qu’il intègre, notamment, à titre indicatif et non limitatif : les erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du Site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
Les informations contenues sur le Site sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour. L’entité ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au Site ni dans son contenu, mais prendra les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.
L’entité se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations du Site, sa présentation et sa configuration ainsi que les conditions d’accès, à tout moment et sans préavis. De même, l’entité se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, en tout ou en partie, les contenus du Site et d’en restreindre l’accès. Si des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services s’avèrent nécessaires, l’entité se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Site, ainsi que le droit de fournir ou d’annuler les services, tout en s’efforçant d’en informer les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.
Sécurité des communications électroniques
L’entité applique les mesures techniques et de gestion appropriées pour garantir la sécurité des communications et des transactions effectuées par l’intermédiaire du portail web, selon l’état de la technique et conformément au type de transactions et de services mis à la disposition des utilisateurs.
Politique en matière de liens (sites liants et sites liés)
Sites liés
Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site concerné et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
L’inclusion de liens vers des portails de tiers n’implique en aucun cas un lien entre l’entité et les titulaires des portails liés. L’entité n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant à la licéité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant à des tiers, ou gérés ou contrôlés par ceux-ci, même s’ils sont accessibles par l’intermédiaire du Site.
À toutes fins légales, toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur établit avec des tiers contactés par l’intermédiaire du Site est réputée avoir lieu uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et ces tiers.
L’utilisateur accepte que l’entité n’ait aucune responsabilité quant aux dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés à l’occasion de négociations, de conversations ou de relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’utilisateur et des tiers contactés par l’intermédiaire du Site.
L’utilisateur devra prendre connaissance des indications, avis ou avertissements légaux que les portails de tiers peuvent établir pour leur utilisation.
Sites liants
Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur une page web un lien vers le présent site web doivent respecter la législation en vigueur et ne peuvent pas héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.
En aucun cas l’entité n’est responsable du contenu du site web liant, et elle n’en promeut, ne garantit, ne supervise ni ne recommande les contenus.
Si le site liant ne respecte pas l’un des points ci-dessus, il sera tenu de supprimer le lien immédiatement.
Protection et traitement des données personnelles et cookies
Conformément aux exigences de la Loi qualifiée 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles, et de ses règlements d’application, les utilisateurs de ce site web sont informés que toute donnée personnelle fournie à l’entité sera traitée aux fins et dans les conditions définies dans son Registre des activités de traitement.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’entité informe les utilisateurs qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement reconnus par ladite réglementation.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traiterons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les éléments figurant sur le Site de l’entité, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus réunis sur l’ensemble du site, etc.), ainsi que sa structure, sa conception graphique et son code source, sont la propriété de l’entité ou, le cas échéant, de tiers qui lui ont cédé les droits d’utilisation correspondants, et doivent être respectés par l’utilisateur de ce site web, étant protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle. Aucun acte total ou partiel de reproduction, de publication, de traitement informatique, de distribution, de diffusion, de transformation, de compilation, de modification ou de communication publique du Site ne pourra être réalisé sans le consentement préalable et écrit de l’entité. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et dûment inscrits dans les registres publics correspondants.
L’accès de l’utilisateur aux contenus et aux services de l’entité n’implique aucun droit de transmission, de cession, d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique d’éléments protégés par la propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par l’entité ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits. Les utilisateurs de l’entité ne peuvent faire qu’un usage privé et personnel des contenus, c’est-à-dire qu’ils ont uniquement le droit de visualiser et de réaliser des copies des contenus pour leur usage personnel et exclusif, et doivent exercer ces droits conformément aux principes de bonne foi et à la réglementation applicable.
L’utilisation du Site, ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins commerciales ou illicites est strictement interdite. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Portail, ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l’exercice des actions légales appropriées et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.
Toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout type de contenu du site web, peut être adressée à l’adresse électronique suivante : andorra@avincla.com.
Engagements de l’entité
L’entité s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse. À cet égard, ne seront pas considérées comme publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du Site du fait de la maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. En conséquence de ce qui précède, l’entité s’engage à corriger cette situation dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs.
Loi applicable et juridiction
La législation andorrane s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent Site ou aux activités qui y sont menées, législation à laquelle les parties se soumettent expressément, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir conformément à la loi. Par conséquent, les cours et tribunaux d’Andorre seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.
