Introduction
ATSA, S.L. s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à développer une technologie qui vous offre l’expérience la plus sûre possible sur le site web. La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web www.avinclaandorra.com.
Notre Politique de confidentialité a été élaborée conformément au cadre juridique établi par la Loi qualifiée 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles (ci-après, « LQPD ») et par ses règlements d’application, et elle est susceptible d’évoluer en fonction de la législation applicable à tout moment ou de l’interprétation de l’Agence andorrane de protection des données (APDA).
En nous communiquant ses données, l’utilisateur déclare avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et donne son consentement univoque et exprès au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités et aux conditions qui y sont exposées.
Qui est le responsable du traitement des données ?
- Identité : ATSA, S.L. (ci-après, « l’entité »).
- NRT : L708833H
- Adresse : Avinguda Fiter i Rossell, 4bis, 2-9, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d’Andorre
- E-mail : andorra@avincla.com
- Inscrite au Registre des sociétés de la Principauté d’Andorre : Registre du commerce du Gouvernement d’Andorre, numéro 13680, livre S-193, folios 401-410, date d’inscription : 5 juin 2012.
Délégué à la protection des données : ANDORRA TARINAS SLU | dpd.andorra@tarinas.com
Quelles données traitons-nous, dans quel but et pendant combien de temps ?
| TRAITEMENT DES DONNÉES | FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes et/ou questions des utilisateurs. La base juridique du traitement est le consentement exprès, conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD. | Les données seront conservées jusqu’à ce que la demande ait été traitée. En tout état de cause, elles pourront être conservées afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité. |
| Gestion des CV | Les données seront traitées afin de donner suite à votre candidature et d’analyser votre profil en vue de votre participation aux processus de recrutement. La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement exprès, conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD. Lorsque l’entité publie une offre d’emploi, le traitement sera licite lorsqu’il est nécessaire à l’application, à la demande de la personne candidate, de mesures précontractuelles ou en vue de la conclusion d’un contrat, conformément à l’article 6.1.b) de la LQPD. | Les données collectées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, compte tenu des délais prévus par la réglementation applicable. |
| Envoi de communications informatives | Abonnement aux nouveautés, promotions et offres de l’entité. La base juridique du traitement est le consentement exprès, conformément à l’article 6.1.a) de la LQPD. | Les données seront conservées tant que l’abonnement à l’envoi de communications est actif ou jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition ou d’effacement. En tout état de cause, elles pourront être conservées afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité. |
| Gestion du courrier électronique | Les finalités du traitement sont de répondre aux demandes reçues et de gérer la relation commerciale et/ou professionnelle. La base juridique est la relation contractuelle entre le responsable du traitement et la personne concernée, conformément à l’article 6.1.b) de la LQPD. | Les données collectées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, afin de déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, compte tenu des délais prévus par la réglementation applicable. |
Quelles données seront communiquées ?
Lorsque l’utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales, ses données seront communiquées à Avincla 1984, SLP, société holding du groupe, qui les gérera et les conservera dans ses systèmes en vue de l’envoi de ces communications. De même, Avincla, en tant que gestionnaire du site web, pourra accéder aux données dans la mesure strictement nécessaire à la gestion et à la maintenance technique du site web, en agissant en qualité de sous-traitant en vertu du contrat correspondant.
Aucune autre communication de vos données n’est prévue, à l’exception de celles autorisées par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire l’exige.
Transferts internationaux
ATSA, S.L. faisant partie d’un groupe de sociétés dont la société holding, Avincla 1984, SLP, est établie en Espagne, des transferts internationaux de données personnelles ont lieu de la Principauté d’Andorre vers l’Espagne. Ces transferts ont lieu lorsque l’utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales (les données sont gérées et stockées dans le CRM d’Avincla) et dans le cadre de la gestion technique du site web.
En tant qu’État membre de l’Union européenne, l’Espagne offre un niveau de protection adéquat ; ces transferts sont donc effectués conformément aux conditions fixées par la LQPD.
L’entité n’effectue pas de transferts internationaux vers des destinataires situés dans un pays ou au sein d’une organisation internationale qui ne remplit pas les conditions fixées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Quels cookies utilisons-nous ?
L’entité utilise des cookies pour les utilisateurs du site web, principalement aux fins suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement du site web de l’entité.
- Analyser le trafic de manière anonymisée.
- Recueillir des informations statistiques afin d’améliorer l’expérience sur le site web.
Vous pouvez consulter en détail les cookies que nous utilisons dans notre Politique de cookies.
Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur et comment pouvez-vous les exercer ?
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur peut exercer les droits suivants auprès du responsable du traitement :
Droit d’accès
En tant qu’utilisateur, vous pouvez demander au responsable de vos données personnelles de vous confirmer si celles-ci font ou non l’objet d’un traitement de sa part.
En outre, l’utilisateur peut demander à ATSA, S.L. des informations sur la finalité du traitement de ses données personnelles, la durée de conservation de ses données, les droits dont il dispose en tant qu’utilisateur, le transfert éventuel de ses données vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’existence de décisions automatisées et l’éventuel profilage réalisé sur le site web, entre autres.
Droit de rectification
Si les données personnelles que vous avez mises à la disposition d’ATSA, S.L. sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier ou compléter auprès du responsable du traitement.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque :
- Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude.
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles en demandant à la place la limitation de leur utilisation.
- Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais, et celui-ci sera tenu de les effacer immédiatement lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous y opposez et qu’il n’existe pas de motif légitime justifiant le traitement, lorsque vos données font l’objet d’un traitement illicite, lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, ou lorsque vos données ont été obtenues dans le cadre d’une offre légale.
Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’être informé par le responsable de l’identité de ces destinataires.
Garantie des droits numériques
L’utilisateur a droit à la neutralité de l’internet et peut accéder à internet indépendamment de sa situation personnelle, sociale, économique ou géographique. Un accès universel, abordable, de qualité et non discriminatoire lui est garanti.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable ne s’y oppose.
Droit d’opposition
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles que vous avez mises à la disposition d’ATSA, S.L.
Le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est destiné à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement relatif à la protection des données
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de modifier à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Ce changement de décision concernant le consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas d’atteinte à vos droits, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans leur exercice, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données (APDA).
Comment exercer mes droits ?
L’utilisateur peut également exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée spécifiquement à la personne responsable, en demandant le formulaire correspondant au droit qu’il souhaite exercer. Pour présenter ce formulaire, les informations suivantes devront être fournies :
- Les nom et prénom de l’utilisateur et son numéro de passeport (ou d’un autre document d’identité). En cas de représentation, il conviendra également d’identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l’utilisateur et de fournir la preuve documentaire de cette représentation.
- Les motifs précis de la demande ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
- Adresse aux fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande.
Cette demande et toutes les autres pièces jointes peuvent être envoyées à l’adresse postale et/ou électronique suivante : Avinguda Fiter i Rossell, 4bis, 2-9, AD700 Escaldes-Engordany. E-mail : andorra@avincla.com
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence l’Agence andorrane de protection des données (APDA), pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits.
Puis-je retirer mon consentement ?
Le consentement donné pour une finalité spécifique peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait. Dans ce cas, ATSA, S.L. cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cessera de le faire pour cette finalité précise, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Comment les données sont-elles mises à jour ?
Toutes les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription ou en remplissant les formulaires de ce site web doivent être exactes. De même, il incombe à l’utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à ATSA, S.L., afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle.
Comment garantissons-nous la confidentialité ?
ATSA, S.L. garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement, dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de protection des données. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre au sein d’ATSA, S.L. empêchent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisés de vos données personnelles.
Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des personnes concernées, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Avincla 1984, SLP a adopté des mesures techniques et organisationnelles équivalentes en ce qui concerne les données qu’elle gère dans le CRM du groupe et dans la gestion du site web.
